Décision no 2002-234 du 16 avril 2002 modifiant la décision no 2000-1290 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09169
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Décision no 2002-234 du 16 avril 2002 modifiant la décision no 2000-1290 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

NOR : CSAX0201234S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1290 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-1290 du 24 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Nogent-le-Rotrou.
« Fréquence : 93,9 MHz.
« Site d'émission : TDF, La Butte des Lugères, 28400 Nogent-le-Rotrou.
« Altitude du site : 172 mètres.
« Altitude de l'antenne : 214 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 260o/330o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis